Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société INSTITUT NATIONAL D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATION
/
INAVEM INSTITUT NATIONAL D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INAVEM INSTITUT NATIONAL D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATION
INSTITUT NATIONAL D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATION

Numéro de dépôt :
94534979
Date de dépôt :
06/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/09/2004

Présentation de la marque INAVEM INSTITUT NATIONAL D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATION

Déposée le 6 septembre 1994 par la société INSTITUT NATIONAL D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INAVEM INSTITUT NATIONAL D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-42 du 21 octobre 1994.

Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATION domicilié(e) 4-14 rue ferrus, 75014 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 175 705 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INAVEM - France.

La marque INAVEM INSTITUT NATIONAL D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94534979.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INAVEM INSTITUT NATIONAL D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATION est expirée depuis le 6 septembre 2004.

INSTITUT NATIONAL D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATION a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE VICTIMES


INSTITUT NATIONAL D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATION - 4-14 rue ferrus, 75014 PARIS - France - SIREN 339175705


INAVEM - France


Inscription le 3 février 2003 - Changement d'adresse n°365023 - Publication au BOPI 2003-02-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-08

Publication - Publication le 21 oct. 1994 au BOPI 1994-42

Assurances. Formation. Edition de livres, de revues. Organisation et conduite de colloques, conférences. Services juridiques. Aide juridique aux victimes. Service juridique de médiation.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.